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Conditions Générales de Vente de l'imprimerie en ligne Print-Rapide.com


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente actuelles et emporte renonciation à toute application des éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, fax, site web, courrier etc.) inclut l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Article 1  -  Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site print-rapide.com et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société.

Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement du contenu de votre panier. Pour qu'une commande soit finalisée le paiement doit en être effectif sur le compte de la société, et vos fichiers doivent avoir été déposés sur nos serveurs et être en conformité avec nos spécifications techniques (aide à la préparation des fichiers). Notre serveur vous enverra un mail lors de la validation de votre commande puis, dans le cas d'un paiement par virement ou d'un envoi des fichiers différés, un mail de confirmation, vous indiquant que votre commande est correctement finalisée.

Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des prix et des produits placés dans le panier.

Sauf dans le cas d'un accord écrit, nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client.

Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques. Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d'impression, à moins que ces formats aient été acceptés par écrit par nos soins.

Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ses fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables. Le client doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s'engage à nous fournir des fichiers sains.

Les commandes de toute nature, effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui - ceci est valable également pour les supports de fichiers et les fichiers transférés- ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins.

La société, éditrice du site print-rapide.com, se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.

Article 2  -  Devis

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis.

Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières.
Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Article 3  -  Paiement

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.

Avec ou sans preuve de virement, la société éditrice de print-rapide.com n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur son compte.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler les achats

- Règlement par carte Bancaire, Visa, CB, Mastercard, via notre système de paiement sécurisé SSL de la banque CIC

- Règlement par virement. Lors du virement, le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence.

- Règlement par chèque : à l’ordre de PRINT-RAPIDE, avec votre bon de commande créé sur le site www.print-rapide.com, sous pli, à l’adresse suivante PRINT-RAPIDE - Z.A les hautières 22440 Trémuson


Le client a pris connaissance que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire ou du chèque encaissé. Ce délai de livraison court à compter de la réception dudit paiement.

En effet, quelque soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société éditrice de print-rapide.com.

Article 4  -  Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de print-rapide.com (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation). L'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande.

Article 5  -  Facture

La facture est disponible dès validation de la commande.

Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans l’espace client « Mon compte »

Article 6  -  Condition d’utilisation du coupon de réduction

Print-rapide.com peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en %.

Sauf convention expresse, la validité du coupon est de 12 mois maximum.

Article 7  -  Qualité des produits

Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression.

La société éditrice de print-rapide.com ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. De même, l’imprimerie ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par  l’imprimante du client ou d’un tiers. Le rendu d'un fichier à l'écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression ne peuvent pas être identiques.

Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, le site print-rapide.com n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

Afin d’éviter les risques, print-rapide.com recommande vivement au client de respecter ses spécifications techniques (aide à la préparation des fichiers), d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non respect de ces recommandations, la responsabilité de la société du site print-rapide.com ne serait en aucun cas engagée.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
Le papier n'étant pas acheté en stock par l'imprimerie mais fabriqué à sa demande sur des formats prédéfinis,  l'usine se réserve le droit de tolérance de plus au moins 8 %. À ce titre, le client accepte sans réserve les conditions du papetier.
De même, print-rapide.com, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d'une commande à une autre 

Le BAT numérique, seul outil de vérification proposé par print-rapide.com sauf cas exceptionnels,  a pour but le contrôle par le client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles- ci ne pouvant, comme mentionné ci-dessus, être visualisées de façon réaliste sur un écran.
Seul la réalisation d'un cromalin permet de s'assurer d'un rendu strictement identique des couleurs entre un fichier et l'impression. Nous ne proposons pas cette option sur le site. 
La vérification des fichiers, aussi appelée BAT numérique, n'est, en aucun cas, un contrôle du contenu du document. Print-rapide.com n'intervient en aucun cas sur l'orthographe ou le contenu d'un document, sauf cas isolés.

La fabrication d'une grosse quantité commandée d'un produit peut être livrée en plusieurs fois ou cela peut impacter le délai de fabrication de 8 jours ouvrés minimum. À partir de 1000 exemplaires d'impression sur papier, 50 exemplaires de PLV et 50 objets publicitaires pour Print-Rapide c’est considérer comme une grosse quantité.

Article 8  -  Réclamation

Toute réclamation doit se faire depuis l'espace " Mon compte ", le client signale une anomalie en fournissant tous les éléments permettant à print-rapide.com de traiter la requête dans les plus brefs délais.

Il est important de noter qu'une anomalie ne peut être signalée que lorsque la commande est passée en statut expédié.

Toute anomalie concernant le façonnage, le format, l'impression, le papier, la quantité et le transport doit être signalée dans les 48 heures qui suivent la livraison. Passé ces délais, print-rapide.com se réserve le droit de classer la réclamation sans suite.

Pour toute autre anomalie, le client dispose d'un mois pour le signaler dans l'espace « mon compte ».

Si les éléments fournis par le client ne permettent pas à print-rapide.com de constater l'anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le client) sera effectué. Ce n'est qu'à réception de cette dernière qu'une décision sera prise. Dans le cas d’une réclamation en cours, si aucune suite n’est donnée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la réclamation sera classée sans suite.

Article 9  -  Impression et publicité

Print-rapide.com peut, avec l'accord du client et de façon opportune, faire référence à elle-même sur les produits objets du contrat. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont prépondérants à ceux de Print-rapide.com

Nous nous réservons le droit, sans autorisation expresse du client, d'envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d'échantillons de qualité.

Article 10  -  Format des fichiers

Les fichiers informatiques nécessaires à l’impression doivent être fournis par le client. Il incombe à ce dernier de se conformer au cahier des charges (gabarit) de print-rapide.com pour le montage de son visuel.

Quelque soit le produit commandé, les fichiers à nous fournir doivent  être conformes à nos exigences techniques.

Les spécifications techniques pour chaque produit souhaité sont disponibles à tout moment sur le site www.print-rapide.com.

Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF, JPEG, Haute Définition (qualité maximale lors de l’enregistrement), pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat.

ATTENTION : Nous n’acceptons pas les fichiers natifs (format Word, Publisher, Excel).

De plus, nous ne pouvons garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, Powerpoint etc... (cf. spécifications techniques sur Print-rapide.com).

>Vérification de fichier (Bon A tirer)

Vérification de fichier par un agent PAO. Cette dernière consiste à apporter un regard technique, une expertise au fichier envoyé par le client.

Parfois pour certains documents (brochures, calendriers, ...) il a un BAT numérique lui sera envoyé à son interface Print-rapide.com. Il lui incombe de faire sa relecture et apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à print-rapide.com.

Si le client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée.

Print-rapide.com ne peut lancer la production sans l’approbation du client par le biais de l’interface Print-rapide.com.

Pour une commande avec BAT, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation du client.

Article 11  -  Livraison

Les délais d’expéditions sont exprimés en jours ouvrés. La date d’expédition  indiquée correspond à la date calculée à partir de ces délais pour une commande finalisée avant 12h00 (paiement effectif sur le compte de la société, BAT validé, fichiers conformes, prêts à être lancé en impression).

Si le client opte pour un paiement par virement bancaire ou pas chèque, le délai prend effet à partir de la réception dudit virement ou chèque sur le compte bancaire de la société de Print-rapide.com, la date d’expédition sera alors recalculée.

Si le client opte pour une vérification de fichier, le délai prend effet à partir de la date et de l’heure de validation dudit BAT, la date d’expédition sera alors recalculée.

Si le fichier n’est pas exploitable, une demande de nouveaux fichiers sera envoyée au client. Ce n’est qu’à réception d’un fichier exploitable que le délai prend effet. La date d’expédition sera alors recalculée.

Si le client opte pour un téléchargement différé des fichiers, la date d’expédition est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent sur notre serveur.

Print-rapide.com s'engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Nous mettons alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.

Ce retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande. Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés). Conformément à l'article 138-2 de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client peut ensuite, s'il n'a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à print-rapide.com une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s'est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Print-rapide.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée, incomplète ou tout retard dû au transporteur s'il ne trouve pas l'adresse, s'il n'y a personne à l’adresse de livraison lorsque le transporteur livre ou tout autre problème rencontrer par le transporteur.


Conformément à la loi 2014-344 relative à la consommation, le livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. L'avis de passage valant transfert du contrôle du bien, des absences répétées du Client aux horaires de livraisons ne peuvent être considérées comme un retard de print-rapide.com. Par ailleurs, dès signature du bon de livraison et remise du colis par le transporteur print-rapide.com a rempli son obligation de livraison. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Dans le cas d’un avis de souffrance, une notification est envoyée au client. Dès lors, ce dernier est tenu de prendre contact avec le transporteur dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un colis retourné à print-rapide.com, le colis sera conservé 10 jours. Passé ce délai et après avoir averti le client, print-rapide.com procèdera à la destruction de la marchandise. Si le client opte pour le renvoi dudit colis, print-rapide.com se réserve le droit de demander au client un frais de renvoi à hauteur de 15€ TTC par colis à renvoyer. 

La date indiquée sur le site ne peut être - sauf cas exceptionnel - considérée comme étant une condition essentielle du contrat, celui-ci ayant pour objet essentiel la prestation d'impression (qualité du support, quantités imprimées etc...)

Le destinataire s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur. Afin de simplifier les démarches auprès du transporteur. Toutes commandes doivent être vérifiées à la réception du colis par le Client. Le Client doit ouvrir le ou les colis pour vérifier le contenu. Chaque colis sorti de notre entrepôt est dans l’état idéal, si vous voyez une anomalie quelconque (marchandise abimée ou cassée) veuillez le faire savoir auprès du livreur et veuillez signer un bordereau de réclamation auprès du livreur. Uniquement dans ce cas nous allons pouvoir traiter votre réclamation. Si vous ne signez pas de bordereaux de réclamation avec le livreur aucune réclamation ne sera prise en compte. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour en notifier print-rapide.com afin que la société puisse, ensuite, se retourner contre le transporteur.
Aucune réclamation quant à d'éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées 48h après la réception du colis. Un litige avec un transporteur n'entraînera pas automatiquement annulation du contrat, pas plus qu'un refus de la marchandise.

Les livraisons des petits colis (jusqu’à 30 kg) sont effectuées par transporteur en 24h à 72h en moyenne (jours ouvrés).

Les palettes sont livrées par des transporteurs en 72h à 96h en moyenne (jours ouvrés).

Tous transports de produits dangereux (style briquets, ...) sont assurés par un transporteur et le délai du transport est de 4 jours ouvrés.


>Horaires de livraison :

Exapaq: du lundi au vendredi entre 8H30 et 18H30.
UPS : du lundi au vendredi entre 8H et 18H.
Chronopost : du lundi au vendredi entre 8H et 13H
DHL : du lundi au vendredi entre 8H et 18H
DPD : du lundi au vendredi entre 8H et 18H

Article 12  -  Contrefaçon et copyright

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

De même, il est le seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.

L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Article 13  -  Annulation d’une commande

Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. La demande d’annulation devra être envoyée par écrit à print-rapide.com avant le traitement du fichier.

Notre service SAV se réserve le droit de refuser cette annulation, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition…) à hauteur de 30€ HT (36,00€ TTC) minimum par commande. Les remboursements sont uniquement sous forme d'avoir.

Print-rapide.com se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

Article 14  -  Responsabilité

De convention expresse entre les parties, print-rapide.com est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des prestations de service objet du présent contrat.

Print-rapide.com ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.

En outre, le client renonce à engager la responsabilité de la société éditrice de print-rapide.com pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par print-rapide.com. Aussi, print-rapide.com ne peut apporter quelconque garantie aux supports dégradés par les catastrophes naturelles. De la même manière, print-rapide.com ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le client ou des tiers, du fait des prestations exécutées.

Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de la société éditrice de print-rapide.com, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, les parties conviennent que la société éditrice de print-rapide.com ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global de la prestation en cause visée dans les conditions particulières aux présentes.

Les dispositions relatives à la responsabilité, y compris les exclusions, constituent, pour les parties, une condition déterminante du présent contrat.

Article 15  -  Droit en vigueur

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont soumises au droit de l'Union Européenne

Article 16  -  Validité

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

Print-rapide.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.

Article 17  -  Contentieux et compétence

La société éditrice du site Print-rapide.com, se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

D'autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site). Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent sera, exclusivement, le tribunal de commerce de notre siège social de la société éditrice de Print-rapide.com



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